Témoin de négligence envers un animal : comment agir ?

Avez-vous déjà été témoin d’un acte de maltraitance – sans savoir comment agir ? Peut-être était-ce un animal enfermé dans une voiture au soleil ; un chien qui n’est jamais sorti d’un appartement ; ou qu’on entend se faire battre régulièrement. Souvent, on se sent démuni face à ces situations. Faut-il attendre que le chien suffoque avant de briser la vitre de la voiture ? Qu’il soit sur le bord de la mort avant de le retirer de force à ses propriétaires ? La loi vous le permet-elle ? Voici un guide de ce que vous pouvez/devez faire, si vous avez l’opportunité de sauver un animal en danger. Toby, Jack Russel de 7 sept mois, vit enfermé sur un balcon. J’ai la chance de travailler avec plusieurs associations de protection animale. Elles font un travail formidable, et grâce à elles, le droit des animaux avance. Il y a quelques semaines, une de ces associations a reçu un nouvel appel pour un cas de maltraitance. Toby, Jack Russel de 7 mois, vit sur un balcon de 2m². Évidemment ! Un chien, ça salit ! Ça fait des bêtises ! Il ne faudrait pas le faire rentrer dans l’appartement ! Quel intérêt... Toby passe ses journées dans ses propres déjections, dans le froid, sous la pluie. Il ne quitte jamais ce balcon. Tout le voisinage le voit souffrir, et pourtant il a fallu attendre 5 mois avant que quelqu’un le signale ! C’est tout simplement cruel. Vous partagez ma passion pour les animaux. Je sais que comme moi, vous ne supportez pas de voir un animal maltraité. Et heureusement ! Mais comment agir quand on est témoin de cruauté envers un chien ? Ou un chat ? Mais d’abord, comment la loi définit-elle la maltraitance ? Pour ma part, j’ai une définition très large de la maltraitance. Je considère que laisser un chien vivre dehors attaché à un piquet, c’est le maltraiter. Ne jamais le promener, c’est le maltraiter. Le nourrir à base de restes de pâtes et lui donner des sucres à en devenir obèse, c’est le maltraiter. Ce n’est pas la définition retenue par la loi. Chien enfermé dans un chenil, attaché à un piquet, jamais promené : pas de problème, la loi le permet ! Je vais vous donner les cas de négligence pour lesquels vous pouvez agir. Pour les autorités, un chien maltraité c’est¹ :

Un chien qui n’a pas d’eau ou de nourriture équilibrée à sa disposition, ou en quantité insuffisante.
Un chien qui, en cas de blessure ou de maladie, n’est pas soigné jusqu’à son rétablissement.
Un chien enfermé dans un local sans lumière, insuffisamment chauffé ou surchauffé, ou dans des conditions incompatibles avec ses nécessités physiologiques.

Et… C’est tout. Donc un chien qui vit dehors attaché à un piquet n’est pas considéré comme maltraité - du moment qu’il a une niche et une laisse d’au moins 3 m de long. Pas besoin de le promener ; de la caresser ; de l’occuper. C’est une évidence : les lois sont complètement déconnectées de la réalité ; de ce dont un chien a réellement besoin pour vivre, tout simplement. Non, il ne suffit pas d’une niche, d’une gamelle d’eau et de quelques croquettes pour échapper à la maltraitance ! Et si, quand bien même, le propriétaire maltraite son chien – même au regard laxiste de la loi ? S’il laisse son chien mourir de faim ? Souffrir d’une grave infection ? S’il le laisse vivre sur son balcon jusqu’à ce qu’il meure de froid, comme le risquait le petit Toby ? La peine est de maximum 750€ d’amende. Dérisoire, n’est-ce pas ? Mais ce n’est pas le pire. Les malfaiteurs s’en tirent bien : les peines pour négligence envers un animal ne sont jamais appliquées ! Le pire, c’est que cette peine de 750€ n’est en pratique jamais appliquée. Je le vois tous les jours quand les associations organisent des sauvetages. Bien souvent, les autorités ont trop peu de considération pour les animaux. Elles n’engagent pas de poursuites. Les associations pour le bien-être animal, quant à elles, ont des moyens limités. Bien souvent, leurs ressources servent à payer les frais vétérinaires pour soigner leurs protégés. Pas pour engager un avocat afin de lancer une procédure. Je vais vous parler de Julien, et de son chien Sauron. Julien est bénévole dans une association de protection animale. À l’époque, il n’avait pas de chien. Un jour, son asso reçoit un appel de la police -ils ont été sollicités pour un trouble de voisinage. Depuis deux semaines, les habitants d’un immeuble subissent les aboiements du chien de leur voisine. La police essaye de la contacter, mais sans réponse. Un des officiers, Pierre-Yves, part enquêter sur place. Effectivement, personne ne vient lui ouvrir l’appartement. Il n’entend plus d’aboiements. Pourtant, hier encore les voisins s’en plaignaient ! Mais pas de signes de vie… Il n’y a pas de temps à perdre. Craignant le pire, il enfonce la porte de l’appartement. Il est complètement ahuri. Une odeur pestilentielle hante les lieux. Pierre-Yves fait le tour de chaque pièce, à la recherche du pauvre chien, jusqu’à ce qu’il arrive dans la salle de bain. Et là, il fait face à la scène la plus triste et la plus déplorable de son histoire. Pierre-Yves trouve dans la salle de bain un grand chien noir, allongé sur le flanc. C’est Sauron, et il est en train de mourir. Pendant deux semaines, Sauron a été enfermé dans une salle d’eau de 6m². Il n’avait rien à manger. À force de boire dedans, il a complètement vidé la cuvette des WC. Sauron est allongé dans ses propres excréments. Ses maîtres ont déménagé, et ne voulant pas l’emmener avec eux, ils l’ont laissé mourir enfermé, dans le noir total. C’est inimaginable, mais c’est le genre d’histoire auxquelles nous sommes régulièrement confrontés. C’est là que Pierre-Yves décide de nous appeler pour le sauver. Mon ami Julien est allé sur place, et a récupéré Sauron, qui ne pesait plus que 9 kg, contre 24kg aujourd’hui. Sauron a frôlé la mort, il lui a fallu des jours pour pouvoir de nouveau s’alimenter correctement. Des semaines pour ne plus avoir peur de son nouveau maître. Des mois pour savoir à nouveau rester seul chez lui, sans subir de violentes crises d’anxiété. Et qu’en est-il de son ancienne maîtresse ? Elle qui l’a sciemment laissé pour mort ? Rien. D’une part parce que Pierre-Yves n’avait pas de perquisition pour s’introduire dans l’appartement. Il y a un vice de procédure qui empêche les poursuites, malgré la gravité des faits. D’autre part, la justice a d’autres priorités. J’en suis blessé au plus profond de moi-même. Heureusement, aujourd’hui Sauron est un chien heureux, qui accompagne Julien absolument partout. Il n’aime toujours pas rester seul, mais a retrouvé son équilibre. À nous d’agir ! Que faire si vous êtes témoin de maltraitance ? La loi n’est pas du côté de nos compagnons ; mais nous pouvons quand même agir. Il a fallu des mois pour que quelqu’un appelle une association pour Toby, enfermé sur le balcon. Des jours pour qu’on contacte la police au sujet de Sauron, destiné à mourir de faim. C’est inadmissible, mais cela peut changer. Nous avons le devoir de dénoncer ces actes de maltraitance quotidienne. Nous ne pouvons pas uniquement compter sur la justice pour les sauver. Chacun doit faire sa part. Mais comment faire ? Qui appeler ? Il faut distinguer deux cas. Premier cas : un chien est maltraité, négligé, mais il n’y a pas d’urgence. Par exemple, Toby. Il est très malheureux, mais sa mort n’est pas imminente. La première chose à faire est de prévenir les autorités. Il peut s’agir de la gendarmerie, du commissariat de police (17), ou des services de la préfecture. Vous pouvez également contacter les services vétérinaires de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations). Vous pouvez aussi appeler une association de protection animale. Par exemple, 30 Millions d’Amis, ou la Fondation Brigitte Bardot. Leur but, leur objet statutaire, est justement la défense des animaux. Elles ont donc la capacité de traduire les malfaiteurs devant la justice. En plus, elles ont des bénévoles pour enquêter, monter un dossier, collecter des preuves afin de porter plainte. Seul inconvénient : elles ne peuvent pas saisir un animal maltraité sans être mandaté par les autorités. Voici déjà quelques associations qui peuvent vous aider à agir :

La SPA a des refuges un peu partout en France, mais intervient aussi contre les mauvais traitements. Elle gère également une cellule anti-trafic pour démanteler les élevages clandestins.
La Fondation 30 Millions d’Amis lutte contre les abandons. Elle défend les animaux en France et à l’étranger depuis plus de 30 ans.
La Fondation Brigitte Bardot recueille des animaux abandonnés. Elle lance également des enquêtes en cas de soupçon de maltraitance.
La Fondation Assistance aux Animaux rassemble une vingtaine de refuges, dispensaires, ferme et centres d’accueil où elle secourt les animaux maltraités. Elle poursuit en justice les auteurs de mauvais traitements.

En attendant l’arrivée des associations, rien ne vous empêche de collecter des preuves vous-même. Prenez des photos du pauvre chien enfermé sur le balcon. Filmez les bourreaux qui traînent leur chien derrière une voiture. Recueillez les témoignages des voisins qui tous les soirs entendent l’animal se faire battre. Et retirer l’animal violenté pour le sortir de ce calvaire ? Ce n’est malheureusement pas si simple. La loi vous interdit de pénétrer dans une propriété privée, d’agir avec violence, ou de recourir à des moyens illicites. Si vous kidnappez un chien battu pour le sauver, vous pourriez tout simplement vous faire accuser de vol. Il existe cependant une exception à cela. J’en arrive au second cas, plus dramatique : Deuxième cas : la situation d’urgence. C’est la situation dans laquelle s’est retrouvé Pierre-Yves. Une situation pour laquelle une intervention immédiate est nécessaire, sans quoi l’animal va mourir. Dans une telle situation, appelez tout de suite le commissariat de police -au 17 ou au 112. S’ils mettent trop de temps à arriver, et que le chien est en danger de mort imminente, alors vous pouvez exceptionnellement agir. Vous pouvez entrer dans une propriété privée. Vous pouvez retirer le chien à son propriétaire. Cela s’appelle l’état de nécessité. L’article 122-7 du code de procédure pénale vous autorise à intervenir « face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui, ou un bien ». Il faut néanmoins que votre réaction soit proportionnée à la gravité de la menace. Quand vous le pouvez, essayez juste de parler avec le malfaiteur. Proposez-lui de le décharger de son chien en le prenant chez vous. Et si c’est impossible, essayez au maximum de récolter des preuves de sa maltraitance avant d’agir. Appelez une association de protection animale pour lui décrire la situation, et la prévenir que vous allez agir. Cela vous évitera d’éventuelles poursuites pour vol. La justice n’est malheureusement pas du côté de nos amis poilus. C’est à nous de faire en sorte que le peu de lois qui les protègent soient appliquées. Partagez cet article avec vos amis, vos proches. C’est ainsi que nous sensibiliserons toute la population sur la maltraitance animale. C’est ainsi que chacun saura prendre ses responsabilités, et agir quand un chien est en danger.

Claude Lefevre

NB1 : Un pas très simple pour lutter contre la maltraitance animale est d’adopter son chien en refuge. Cela permet d’offrir un foyer aimant à un animal abandonné - et il vous en sera toujours reconnaissant. NB2 : Avez-vous été témoin de cas de maltraitance ? Comment avez-vous réagi ? Partagez votre expérience en laissant un commentaire. NB3 : Ne vous inquiétez pas pour Toby, le Jack Russel. Depuis, il a été récupéré par l’association avec laquelle je travaille. Il a trouvé une famille qui en est complètement gaga, et qui le gâte comme un petit prince ! ¹ https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31859

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